Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES et politique de confidentialité

EDITEUR

OCEATECH Equipement

SAS au capital de 100 000 euros
SIRET : 413723537  - TVA : FR42 413 723 537

Siège social : 11 rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE
Fax :05 61 00 97 99
e-mail : info@oceatech.com
internet : http://www.oceatech.com

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Franck LEVEQUE - Gérant OCEATECH Equipement

CONCEPTEUR

OCEATECH Equipement

HEBERGEUR

OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Demande d'information, assistance commerciale et technique : 09 72 10 10 10 - prix d'un appel local Par Email Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00

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ACCES AUX CONTENUS ET SERVICES

OCEATECH EQUIPEMENT se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie des contenus ou services de ce site. OCEATECH EQUIPEMENT décline par ailleurs toute responsabilité :

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Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (architecture, textes, illustrations et logiciels...) est la propriété d’OCEATECH Equipement. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

LIENS

Le site propose des liens vers des sites n'appartenant pas à OCEATECH EQUIPEMENT. Ces sites sont indépendants du présent site. OCEATECH EQUIPEMENT n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion d’OCEATECH EQUIPEMENT aux contenus de ces sites. OCEATECH EQUIPEMENT ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES.

OCEADICT est une marque qui appartient à la Société OCEATECH EQUIPEMENT.

LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST UN SUJET ESSENTIEL POUR OCEATECH EQUIPEMENT.

Dans le cadre des relations avec ses clients, prospects, salariés, fournisseurs et plus globalement toutes ses parties prenantes, OCEATECH EQUIPEMENT attache la plus grande importance à travailler dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel avec lesquels il est amené à interagir.

Soucieux de toujours mieux accompagner ses parties prenantes, il a renforcé ses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Dans le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, OCEATECH EQUIPEMENT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées notamment sur le site « www.oceadict.fr»  soient conformes aux législations ci-avant évoquées.

OCEATECH EQUIPEMENT a élaboré une politique de confidentialité dont le détail vous est proposé ci-après.

DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Est considéré comme une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier le titulaire de la donnée, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse IP, ou encore les habitudes d’achat ou les préférences.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.cnil.fr/

SITE INTERNET : OBJECTIF DE L’INFORMATION COLLECTÉE ET COOKIES

Le site « www.oceadict.fr » a pour objet :

-          D’informer les clients, les prospects, les professionnels de santé et les établissements de santé et plus globalement toutes les parties prenantes intéressées par les produits et services de OCEATECH EQUIPEMENT et son actualité ;

-          De répondre aux demandes de contact des visiteurs via un formulaire de contact permettant d’expliquer rapidement le besoin d’information.

QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous interagissez avec nous et que vous utilisez notre Site internet, notamment à travers le formulaire de demande de contact.

Dans le formulaire, pour pourvoir comprendre votre besoin et vous recontacter nous vous demandons :

-          Vos nom et prénom ;

-          Département et ville ;

-          Votre adresse mail professionnelle

-          Votre téléphone professionnel ;

-          Votre fonction (précisez si vous exercez en tant que médecin généraliste ou spécialiste, radiologue, auxiliaire médical, juriste ou autre).

Vous disposez également de deux champs en saisie libre pour nous faire part de votre demande et nous apporter des informations complémentaires sur votre structure ou toute information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

Dans l’ensemble de nos activités, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités de OCEATECH EQUIPEMENT ou de sous-traitants sélectionnés et qui s’engagent à respecter le RGPD (ils sont alors clairement indiqués).

En tout état de cause les données transmises sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour l’accomplissement de la finalité. Le titulaire des données est systématiquement informé préalablement de toutes les modalités du traitement qui va être opéré. Aucune information à caractère personnel n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord expresse préalable du titulaire de la donnée.

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles collectées et l’utilisation des cookies répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Dans la majorité des cas il s’agit de répondre à vos demandes de renseignement et de maintenir un environnement sécurisé dans nos échanges avec vous.

SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE  

Conformément à l’article 6.1 du Règlement européen sur la protection des données et en fonction de la nature des traitement opérés, le fondement juridique du traitement est :

-          L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

-          Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

-          L’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers ;

-          Le consentement du titulaire.

Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une finalité non justifiée par l’exécution d’un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l’intérêt légitime, fait l’objet d’un recueil de consentement.  

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis elles font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires ou à des fins probatoires. Elles sont ensuite effacées.    

En ce qui concerne les demandes de renseignement pour des visiteurs qui ne sont pas clients, les informations issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact avec vous.

De façon générale, OCEATECH EQUIPEMENT ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité (l’objectif) du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables, au-delà les données sont supprimées.  

Si vous les avez autorisées, les données statistiques de mesure d’audience et de navigation sur le site internet (cookies Google Analytics) sont conservées de 12 mois maximum, (cf. ci-après).

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Certains cookies seront uniquement usités si vous utilisez certaines fonctionnalités ou sélectionnez certaines préférences, tandis que d’autres seront toujours utilisés.

Voici les différentes catégories de cookies existant :

Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?

L’outil de gestion de cookies que nous utilisons pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies se nomme « tarteaucitron ». Il permet de stocker le consentement ou le refus d’utilisation des cookies. Il ne recueille pas de données à caractère personnel et il expire 7 mois après votre dernière visite sur le site. C’est un cookie purement technique, c’est pourquoi vous ne pouvez pas le désactiver.

De même SERVERID* est un cookie purement technique qui est utilisé par notre hébergeur OVH pour permettre le bon affichage du site. Il ne recueille pas de données à caractère personnel et il expire 5 minutes après la fin de votre session.

Le site « www.oceadict.fr » utilise certains cookies de « Universal Analytics ».

S’ils ont été autorisés, via le gestionnaire de cookies qui s’affiche lors de votre première visite, ils nous permettent de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et nous aident à apporter des améliorations à notre site. Les données stockées par ces cookies peuvent être vues par les seules équipes concernées de OCEATECH EQUIPEMENT et de son prestataire Orealys SARL.

Les cookies utilisés collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation. Ils apportent le cas échéant certaines informations tels que le trafic du site, l'utilisation du navigateur, le nombre de nouveaux visiteurs, l'activité marketing. Ces informations

Détail des durées de conservation et fonctionnalités des cookies Google Analytics :

_ga expire au bout d’un an,

_gat, _gid expirent en 24 heures

_utm* utma expire dans un an

• CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES COOKIES

Nous vous indiquons que la désactivation des cookies de Google Analytics sera sans conséquence pour votre navigation.

• COMMENT S’OPPOSER OU LIMITER LES COOKIES ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informés de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez aussi la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.).

Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

Firefox  cookies Firefox by Mozilla

Chrome cookies Chrome

 Internet Explorer cookies internet explorer by Windows

Opera cookies opéra

Safari cookies safari by Apple

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

QUELS SONT LES DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous bénéficiez des droits suivants :  droit d’être informé, droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation du traitement, droit d’opposition et lorsque c’est applicable droit à la portabilité des données et au retrait du consentement.  Vous pouvez également organiser le sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour toute information ou pour exercer l’un de vos droits Informatiques et libertés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :   dpo@oceatech.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel adressé à : dpo@oceatech.com

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